Politique de confidentialité

1-Données personnelles :

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, données bancaires, identifiant, mot de passe, cookies, adresse IP et autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment.

 

2-Entité responsable :

NAP-Laphotoscolaire, située au 3 chemin des Hauts Graviers - 91370 Verrières-le-Buisson (contact@laphotoscolaire.fr)  prend très au sérieux la collecte et l’utilisation des données personnelles que nous pouvons recueillir lors de vos commandes et inscriptions sur notre site « laphotoscolaire.fr».

 

3-Quelles utilisations sont faites de vos données personnelles :

Les informations recueillies sur ce site sont exclusivement destinées aux services de production de Laphotoscolaire dans l’unique but de pouvoir répondre à vos désirs de commande de supports photographiques, à vous informer et échanger avec vous pour un service optimal. Aucune donnée personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers. Certaines données peuvent être certes transmises à des laboratoires, mais il est convenu contractuellement avec ces derniers qu’ils ne disposent d’aucun droit d’utilisation de ces données en dehors de la mission que nous leur confions. Les données recueillies seront utilisées exclusivement pour le ou les traitements sur lesquels vous avez donné votre consentement sur le formulaire concerné.

 

4-Dans quel cadre légal :

Par ailleurs nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la règlementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« règlementation Informatique et libertés »), incluant notamment :
- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
- la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable jusqu’au 25 mai 2018 ;
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 ;
- le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat ;
- les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil)

Nous nous engageons à supprimer toute donnée personnelle et photo individuelle dans un délais de 3 années après la date de la séance photo.

 

5-Informations sur les cookies :

En tant qu'utilisateur du présent site, vous reconnaissez être informé que certaines informations puissent éventuellement être stockées sur le disque dur de votre ordinateur, dans le but de faciliter la navigation présente ou ultérieure sur notre site (témoins de connexion, appelés communément " cookies "). Vous avez la possibilité d'empêcher le stockage de ces cookies en paramétrant votre navigateur web en conséquence. A cette fin, vous trouverez les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr  

 

6-Suppression immédiate de vos données personnelles :

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à l'éditeur du site est soumise aux dispositions légales (paragraphe 4) .

A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment vous adressant directement au directeur de la publication du présent site Internet à l’adresse mail suivante : contact@laphotoscolaire.fr.